Extrait Kbis ou extrait K ?

Êtes-vous sur le point de créer votre entreprise ou bien souhaitez-vous vous renseigner sur une société avec laquelle vous envisagez de travailler ? Dans un cas comme dans l’autre, vous devez connaître ce qu’est l’extrait Kbis et l’extrait K et savoir faire la différence entre les deux. Pour dire les choses simplement, l’extrait Kbis est destiné aux personnes morales et l’extrait K aux personnes physiques. Mais encore ?

Focus sur l’extrait Kbis

Au même titre que l’extrait K, l’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Sinon, l’extrait Kbis est uniquement attribué aux personnes morales telles que les SAS, SA, SASU, EURL, SCI, SARL, etc. C’est un acte justifiant légalement la situation administrative et financière de votre entreprise. Il apporte la preuve de l’existence de toute entreprise commerciale. L’extrait Kbis confirme que vous avez bien effectué l’immatriculation de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document valide les noms des dirigeants et les informations concernant votre entreprise. Sur un extrait Kbis se trouve les renseignements importants relatifs à votre entreprise. Après le nom du greffe du tribunal de commerce compétent, il y a d’une part, le numéro d’identification de votre entreprise, sa raison sociale et sa forme juridique, son capital social, son sigle et son logo, son statut juridique, le nom du site Internet, l’activité détaillée. D’autre part, y sont inscrites les informations concernant le ou les dirigeants de l’entreprise, son adresse personnelle ainsi que les informations sur les commissaires aux comptes et les administrateurs, s’il y en a.

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité, aucune loi ne le prévoit. Mais comme le souligne Portail-societe.fr, dans la pratique, les organismes financiers, les partenaires et l’administration n’acceptent que les extraits Kbis de moins de 3 mois. En tout cas, puisque votre entreprise est appelée à évoluer au fil du temps, les informations la concernant vont donc aussi changer. À chaque modification majeure au sein de votre entreprise, vous devez en faire part aux autorités, ce qui amènera forcément à une modification dans l’extrait Kbis. Pour toutes ces raisons, on n’acceptera de votre part qu’un Kbis mis à jour.

Que savoir sur le K ?

L’extrait K, quant à lui, est un extrait réservé aux entreprises individuelles, c’est-à-dire aux personnes physiques. En d’autres termes, l’extrait K concerne les EIRL, les micro-entreprises, etc. Exactement comme pour l’extrait Kbis, l’extrait K confirme que telle ou telle entreprise individuelle existe sur le plan légal et qu’elle est immatriculée au RCS. Autre similitude avec l’extrait Kbis, l’extrait K n’a pas de durée de validité limitée, selon la réglementation. Mais il doit être mis à jour tout au long de la vie d’une entreprise. Pour toute modification d’informations sur l’entreprise, il faut un nouvel extrait K. Vous devez vous rappeler que les banques, les organes administratifs et les partenaires exigeront toujours un extrait K récent, c’est-à-dire de moins de 3 mois.

À la question : « Qui peut demander et obtenir un extrait K ou un extrait Kbis ? », la réponse est : absolument tout le monde. Que ce soit une personne physique ou une personne morale, tous peuvent faire la demande d’un extrait K ou d’un extrait Kbis. Pour cela, il faut juste s’adresser au tribunal de commerce, donner le numéro SIREN de l’entreprise et payer les frais. Pour vous qui êtes propriétaire de votre entreprise, l’extrait K ou l’extrait Kbis est le document qui vous permet de prouver à qui le demande l’existence légale et juridique de votre entreprise. Pour les personnes tierces, ce document permet de s’assurer de l’existence réelle de telle ou telle entreprise. Il permet aussi de savoir si une entreprise donnée n’est pas en liquidation.

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