A savoir sur le droit du consommateur

Le droit du consommateur, tout comme le droit à la consommation, est très réglementé. Depuis la loi Hamon parue le 17 mars 2014, ça l’est encore davantage. Plusieurs organismes ont été créés pour protéger les droits des consommateurs.

Très réglementé

Parmi ces droits, il y a celui lié à l’information : un consommateur a le droit d’être informé de toutes les caractéristiques d’un produit ou d’un service avant un achat. C’est un droit qui permet au consommateur d’effectuer un achat en toute connaissance de cause et permet au professionnel (au vendeur) d’être protégé sur le plan juridique. Un autre droit fondamental des consommateurs est celui de bénéficier d’une protection adaptée dans le cas où ils se trouveraient dans une situation vulnérable. C’est notamment le cas dans le cadre d’un démarchage à domicile, dans le cadre d’un crédit à la consommation (le consommateur doit être au courant du taux effectif du crédit) et dans le cadre d’un crédit immobilier.

Les défenses des droits de consommateurs

Aujourd’hui, de nombreux organismes et institutions défendent les droits des consommateurs. Par exemple l’Institut National de la Consommation ou INC est un institut public qui, à travers la revue « 60 millions de consommateurs », a pour objectif d’informer les consommateurs des produits sur le marché, leurs dangers, leurs caractéristiques, etc. L’INC réalise aussi des essais comparatifs et mène des études juridiques et économiques. Il y a aussi la Direction Générale Concurrence Consommation Répression des Fraudes ou DGCCRF. Elle dépend du ministère de l’Economie et des Finances. Elle a une triple mission : faire respecter la concurrence, s’assurer de la qualité et de la sécurité des produits et appliquer le droit de la consommation et les décisions judiciaires. Il existe aussi nombre d’associations familiales et autres qui contribuent à la protection des droits des consommateurs. Dans tous les cas, si un consommateur pense que ses droits n’ont pas été respectés, il a tout à fait le droit de porter l’affaire devant la justice. Il peut engager par exemple un avocat

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