{"id":151,"date":"2022-05-03T10:24:31","date_gmt":"2022-05-03T08:24:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/?p=151"},"modified":"2022-05-03T10:24:31","modified_gmt":"2022-05-03T08:24:31","slug":"zoom-sur-la-sarl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/2022\/05\/03\/zoom-sur-la-sarl\/","title":{"rendered":"Zoom sur la SARL"},"content":{"rendered":"

La plupart des entrepreneurs optent pour une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou SARL lors de la cr\u00e9ation de leur entreprise. Toutefois, cette forme exige une \u00e9laboration strat\u00e9gique bien ficel\u00e9e tout en prenant en compte les crit\u00e8res juridiques, fiscaux et sociaux.
\n<\/p>\n

Qu’entend-on par SARL ?<\/h2>\n

\"\"La SARL est la forme juridique d’une entreprise de deux \u00e0 100 associ\u00e9s maximum. Ces associ\u00e9s sont, sans exception, tous responsables de l’entreprise. En cas de perte, ils subiront les impacts \u00e0 la hauteur de leur apport respectif. Le capital social est fix\u00e9 suivant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 et ainsi divis\u00e9 en part sociale. Sur solutions.lesechos.fr<\/a> vous trouverez des informations utiles relatives aux entreprises. Ces informations vous permettront d’en savoir davantage sur le monde de l’entrepreneuriat.<\/p>\n

Comment proc\u00e8de-t-on pour cr\u00e9er une SARL ?<\/h2>\n

\"\"Les entrepreneurs doivent passer par 7 \u00e9tapes pour cr\u00e9er leur entreprise :<\/p>\n

1.La r\u00e9daction des statuts pour les SARL<\/a> : ils permettent de mettre en exergue la nature et les r\u00e8gles de fonctionnement de l’entreprise. Pour la r\u00e9daction des statuts, le recours \u00e0 un avocat est recommand\u00e9.<\/p>\n

2.La r\u00e9daction de l’acte de nomination du g\u00e9rant : vous avez le choix de nommer plusieurs g\u00e9rants dont la nomination peut se faire avant la r\u00e9daction des statuts ou hors statuts.<\/p>\n

3.La nomination des commissaires aux apports : le commissaire aux apports est charg\u00e9 de valoriser les apports de chaque associ\u00e9. Le but est de d\u00e9finir le nombre de leurs actions et de leurs parts ainsi que leurs avantages dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

4.La signature des statuts de la SARL : une fois l’acte \u00e9tabli, les associ\u00e9s doivent signer imp\u00e9rativement les statuts avec la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb, confirmant ainsi leur consentement.<\/p>\n

5.Le d\u00e9p\u00f4t du capital social \u00e0 la banque : les fonds apport\u00e9s doivent \u00eatre vers\u00e9s sur un compte bancaire \u00e9tabli au nom de l’entreprise.<\/p>\n

6.La publication de l’information : l’entrepreneur doit publier un avis de constitution dans un journal d’annonces l\u00e9gales.<\/p>\n

7.Le d\u00e9p\u00f4t du dossier avec les documents indispensables : l’entrepreneur se charge de d\u00e9poser :
\n\u2022les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 en 2 exemplaires,
\n\u2022une attestation relative au d\u00e9p\u00f4t des fonds,
\n\u2022l’avis de constitution,
\n\u2022une attestation sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant,
\n\u2022la certification de domiciliation de la soci\u00e9t\u00e9,
\n\u2022un ch\u00e8que en faveur du greffe du tribunal de commerce,
\n\u2022une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide,
\n\u2022le formulaire M0.<\/p>\n

Cr\u00e9er une SARL : pourquoi ?<\/h2>\n

\"\"Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 n’est pas une chose ais\u00e9e. La cr\u00e9ation d’une SARL permet \u00e0 l’entrepreneur de s’associer avec plusieurs personnes \u00e0 la fois. Comme il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, suivant les statuts d’une SARL, votre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e en fonction du montant de vos apports. En cas de difficult\u00e9, vos pertes d\u00e9pendront de vos apports. Les r\u00e8gles de fonctionnement d’une SARL sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions du code de commerce. Aussi, les associ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs types d’apports et de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :
\n\u2022apports en num\u00e9raire,
\n\u2022apports en nature,
\n\u2022apports en industrie.<\/p>\n

En conclusion, cr\u00e9er une SARL offre l’avantage d’avoir un capital social<\/a>, sans montant minimum ni seuil maximum obligatoire. La SARL a la pr\u00e9f\u00e9rence de la plupart de ceux qui ont des projets familiaux ou des projets o\u00f9 les dirigeants sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Il est cependant recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un juriste professionnel pour choisir la bonne forme juridique de votre entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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