Les litiges fiscaux

Si votre entreprise ou vous-même, en tant que particulier, êtes soumis à un litige fiscal, on peut comprendre que cela puisse vous inquiéter. Mais ne vous en souciez pas outre mesure, ce qui vous arrive n’est pas exceptionnel et surtout, des solutions sont à votre portée.

Ce n’est pas un cas isolé

Evidemment, le moyen le plus simple pour résoudre ce genre de litiges serait de faire appel à un professionnel qui saura comment vous guider et vous aider. Peut-être que le litige est lié à vos obligations fiscales, révélées suite à une vérification fiscale. Souvent, les oublis surviennent en fin d’année car c’est la période où on boucle le bilan. Alors, les erreurs ou les omissions peuvent arriver, au niveau des déclarations de revenus par exemple, en faisant une déclaration de déficit de trop ou en déclarant des sommes un peu trop justes. Ce sont ces raisons qui peuvent créer des litiges fiscaux.

Comment régulariser les litiges ?

Dans le cas où, après une vérification fiscale, un litige survient, contester un tel redressement fiscal est un travail de Titan qui nécessite d’avoir des experts autour de soi. Entre autres professionnels, le comptable est indispensable et de bon conseil généralement. Mais un bon comptable ne suffit pas lorsque des questions légales complexes sont soulevées, et alors, il vous faudra une compétence technique fiscale. On parle ici de la nécessité de faire appel à un fiscaliste dont l’expertise sur les lois fiscales est pointue. Mais si l’affaire est portée devant les tribunaux, un fiscaliste n’a pas le droit de plaider, aussi, le meilleur expert que vous devez avoir à vos côtés est un avocat-fiscaliste. Ses honoraires sont élevés certes mais il connaît et maîtrise les lois fiscales, toutes les arcanes de la fiscalité et peut plaider devant la Cour, en votre nom.

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